COVID-19 : Dispositif d’aides tourisme du département de l’Ain

Un nouveau dispositif d’aides du Département est mis en place

La date limite pour déposer une demande est fixée au 21 janvier 2021 à minuit.

Attention : même si vous avez déposé une demande d’aide cet été lors du 1er dispositif, il est nécessaire de recréer un compte et de fournir à nouveau les pièces demandées.

Rappel des activités concernées par le dispositif

  • Hôtellerie (hors chaîne et franchisé) : 5 000 € + 100 € / chambres dans la limite de 100 chambres
  • Hébergement collectif : 3 000 €
  • Résidence de tourisme : 3 000 €
  • Meublé de tourisme : 1 500 € sur justificatif d’un minimum de 30 nuitées en 2019 (justifiées par le paiement de la taxe de séjour)
  • Chambre d’hôtes : 1 500 € sur justificatif d’un minimum de 30 nuitées en 2019 (justifiées par le paiement de la taxe de séjour)
  • Restauration traditionnelle (hors chaine et franchisé) : 3 000 €
  • Traiteur (dont c’est l’activité principale et hors chaine et franchisé) : 3 000 €
  • Débit de boissons (seulement les bars et cafés dont c’est l’activité principale) : 3 000 €
  • Entreprises de l’événementiel (relevant des catégories détaillées dans le tableau ci-dessous et selon des critères d’éligibilité qui seront étudiés spécifiquement) : 3 000 €
      • Activités de soutien au spectacle vivant, à l’évènementiel culturel et sportif : code APE 9002Z « Activités de soutien au spectacle vivant »)
      • Organisation de foires, salons professionnels et congrès : code APE 8230Z
      • Activités intervenant dans l’aide et les services aux traiteurs (sont concernées les structures ayant cette activité comme principale source de revenus) : codes APE 5610A et 5621Z pour les activités de « serveurs et maîtres d’hôtel » / code APE 9329Z pour l’activité « structures d’accueil, tenue de vestiaires » / code APE 5621Z pour l’activité « location de matériel festif et évènementiel »
      • Gestion de salles de spectacle et de salles de sport : codes APE 9311Z « Gestion d’installations sportives » et 9004Z « Gestion de salles de spectacle »
      • Gestion des sites historiques et des réserves naturelles : codes APE 9103Z « Gestion des sites et monuments historiques et attractions touristiques » et 9104Z « Gestion des jardins botaniques et des réserves naturelles »
      • Autres activités récréatives et de loisirs : code APE 9329Z (sont concernées les entreprises d’organisation et de création d’événements ayant cette activité comme principale source de revenus et les gestionnaires de salles de loisirs fermées)

Les aides de ce dispositif ne sont pas cumulables entre elles. Votre demande doit concerner votre activité principale. Par exemple :

– Vous avez un hôtel-restaurant, vous ne pouvez pas cumuler l’aide aux hôtels / hôtels-restaurants et l’aide aux restaurants traditionnels.

– Vous avez un meublé de tourisme et des chambres d’hôtes ou plusieurs meublés, vous ne pouvez prétendre qu’à une seule aide.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L’aide est applicable à chaque établissement inclus dans la liste ci-dessus, situé dans l’Ain, d’une même entreprise, et répondant aux critères suivants :

  • Vous êtes une structure privée (PME, SCI). Pour les hébergements et la restauration, le dispositif est ouvert aux particuliers et aux associations.
  • Vous avez subi une interdiction d’accueil du public selon le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 même s’il y a eu une activité résiduelle telle que la vente à emporter,
  • Vous avez subi de manière indirecte les conséquences de ces fermetures administratives,
  • Vous avez une activité depuis plus de 6 mois à la date de la mise en place du confinement (29 octobre 2020), soit au 29 avril 2020 où ayant bénéficié d’un financement du Département pour la création d’un hébergement touristique (pour ceux ayant moins de 6 mois d’existence)
  • Vous êtes à jour des cotisations fiscales et sociales, sous réserve des reports ou annulation de charges sollicitées pour la période de crise en cours.
  • Vous avez un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes : il doit être exploité en location touristique et avoir accueilli au moins 30 nuitées dans les 12 derniers mois
  • L’activité qui fait l’objet de la demande doit être l’activité principale et la principale source de revenu

Sont exclus :

  • Les activités ne figurant pas dans la liste ci-dessus,
  • Les activités gérées par une collectivité et les activités bénéficiant de subventions publiques
  • Les établissements appartenant à une chaîne intégrée exploité en filiale et/ou en franchise,
  • Les établissements concernés par une déclaration de cessation de paiement en procédure de redressement judiciaire et de liquidation.
  • Les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne dépassant les seuils fixés par le présent règlement (PME dont l’effectif est supérieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou dont le total de bilan excède 43 millions d’euros)

Les activités recensées au sein d’un même établissement ne sont pas cumulables et ne pourront donc bénéficier que d’un seul dispositif

Quelles pièces joindre et quels engagements ?

Des pièces justificatives sont à joindre à votre demande (en format pdf, jpg ou png). Pensez à les préparer avant de commencer à remplir votre demande et à les nommer avec le nom de votre établissement de la façon suivante : Type-document-entreprise.

  • Pour une entreprise : extrait Kbis de moins de 3 mois ou copie de l’inscription au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois
  • Pour une association : copie de l’inscription au registre national des associations
  • Pour un hébergement : preuve de la situation à jour du versement de la taxe de séjour 2019 (soit une attestation établie par votre office de tourisme ou votre communauté de communes, soit un état à jour du paiement de la taxe de séjour mentionnant le nom de l’établissement) justifiant de 30 nuitées minimum en 2019.
  • En plus pour un meublé de tourisme ou des chambres d’hôtes : copie de la déclaration en mairie
  • Pour tous les demandeurs : RIB ou RIP
  • Pour tous les demandeurs : un avis de situation SIRENE

Attention : un numéro de SIRET est nécessaire pour toutes les demandes déposées.

Le service instructeur se réserve le droit de demander des pièces complémentaires notamment un bilan comptable de l’année 2019 permettant de vérifier si l’activité concernée par la demande est bien la principale source de revenus.

Les demandes incomplètes ne pourront pas être instruites.

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Besoin d’aide dans votre démarche : aides-tourisme@aintourisme.com