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Décrets, lois, arrêtés
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et ses différents décrets et arrêtés prévoient une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap : moteur, sensoriel, mental, cognitif, psychique.
La réglementation fixe les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées, les ERP (Établissements Recevant du Public) et les IOP (Installations Ouvertes au Public), qu'ils soient créés ou existants.
Quelques liens utiles pour vous y retrouver :
Le site internet de la Mission d'Ingénierie Touristique Rhône Alpes
Vous pourrez y retrouver notamment les différents textes de loi et une synthèse de la loi du 11 février 2005.
>>> http://pro.rhonealpes-tourisme.com/3855/tourisme-et-handicap.html>
Le site internet de la DDT de l'Ain
Pour toute information sur les demandes d'autorisation de travaux, les obligations en terme d'accessibilité, les dérogations....
Le service accessibilité de la DDT pourra vous renseigner.
>>> http://www.ain.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=58
Visitez le site de la destination, Aintourisme.com
![[nouvelle fenêtre] site de la destination](http://www.ain-pro.com/download/site-principal/image/charte/coldroite/aintourisme.jpg)
Visitez le site Schéma
![[nouvelle fenêtre] site schéma](http://www.ain-pro.com/download/site-principal/image/charte/coldroite/schema.jpg)
